Terms of Service

Article 1 : Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « les conditions ») stipulent les points fondamentaux relatifs à l'utilisation des services entre les utilisateurs des services et Akatsuki Games Inc. (ci-après dénommée « la société ») pour les applications mobiles exploitées par la société, ainsi que pour les autres services relatifs aux contenus mobiles fournis actuellement et à l'avenir (ci-après dénommés individuellement « service de contenu mobile » et collectivement « le service »).

Article 2 : Définition des termes

Le service
désigne les services définis dans l'article 1.
Cette application
désigne l'application exploitée par la société pour fournir ce service, ainsi que d'autres applications de services de contenu mobile exploitées par la société ou par des sociétés avec lesquelles la société a formé des partenariats ou les sociétés mandatées par la société.
Utilisateur
désigne tous les utilisateurs qui créent un compte et utilisent le service conformément à l'article 6.
Informations utilisateur
désigne toutes les informations relatives aux utilisateurs, y compris les informations enregistrées par les utilisateurs lorsqu'ils utilisent ce service et les données acquises et accumulées dans le cadre de l'utilisation de ce service.
Compte de jeu
Combinaison de lettres et de chiffres que la société fournit aux utilisateurs enregistrés afin de les identifier et de leur permettre d'utiliser le service.
Monnaie du jeu
Monnaie virtuelle qui peut être échangée contre le droit d'utiliser des objets du jeu, etc. qui ne peuvent être utilisés que dans cette application. Il existe deux types de monnaie du jeu : celle que les utilisateurs acquièrent moyennant des frais et celle qu'ils acquièrent gratuitement.

Article 3 : Application et modification des présentes conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de cette application et de ce service par la société et les utilisateurs. Les utilisateurs doivent se conformer aux présentes conditions lors de l'utilisation de cette application et de ce service. En outre, lorsque les sociétés partenaires ou sous-traitantes de la société établissent d'autres conditions d'utilisation ou publient des dispositions équivalentes, etc., les utilisateurs doivent se conformer à ces dispositions, etc., en référence aux présentes conditions d'utilisation.
Les dispositions individuelles et les dispositions supplémentaires publiées séparément par la société dans l'application font partie des présentes conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation et ces dispositions individuelles ou supplémentaires, les dispositions individuelles ou supplémentaires prévalent.
En cas de divergence entre les conditions du présent accord et les dispositions de chaque service de contenu mobile (à l'exclusion des dispositions individuelles et supplémentaires énoncées au paragraphe précédent), les dispositions de chaque service de contenu mobile prévaudront.
En cas de divergence entre les conditions du présent accord et les dispositions individuelles ou supplémentaires publiées séparément par les sociétés partenaires ou sous-traitantes de la société, le présent accord prévaudra.
La société peut modifier les conditions d'utilisation, les éléments stipulés dans chaque service de contenu mobile, ainsi que les dispositions individuelles et supplémentaires publiées séparément sur l'application (ci-après dénommées collectivement les « conditions d'utilisation, etc. ») lorsque la société le juge nécessaire dans les cas suivants.
1. Lorsque la modification des conditions d'utilisation, etc. est dans l'intérêt général des utilisateurs.
2. Lorsque la modification des conditions d'utilisation, etc. ne contrevient pas à l'objectif de la conclusion du contrat et est jugée raisonnable après examen de la nécessité de la modification, de l'adéquation du contenu modifié et des raisons de la modification du contenu modifié, etc.
Lorsque la société apporte des modifications aux conditions d'utilisation, etc. conformément au paragraphe précédent, elle doit, avant la date d'entrée en vigueur de la modification des présentes conditions d'utilisation, etc., publier sur cette application ou sur le site web de chaque service de contenu mobile l'objet de la modification des présentes conditions d'utilisation, etc., le contenu des présentes conditions d'utilisation, etc. après modification, et sa date d'entrée en vigueur, ou notifier les utilisateurs par des moyens appropriés tels que le courrier électronique, etc.
Outre les dispositions des deux paragraphes précédents, la société peut modifier les conditions d'utilisation, etc. en obtenant le consentement de l'utilisateur de la manière prescrite par la société. Toutefois, si un utilisateur utilise le service après la date d'entrée en vigueur des modifications des conditions d'utilisation, ou s'il ne procède pas à la résiliation du contrat d'utilisation du service dans le délai prescrit par la société, l'utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications des conditions d'utilisation. En outre, la société peut mettre fin à l'utilisation du service par un utilisateur qui n'accepte pas les modifications des conditions d'utilisation, des dispositions individuelles ou des dispositions supplémentaires en supprimant le compte de jeu et les informations utilisateur qui y sont associées de la manière spécifiée dans les conditions d'utilisation.
Les utilisateurs doivent accéder régulièrement à l'application sans recevoir de notification de la part de la société pour vérifier les conditions d'utilisation, toute modification des conditions d'utilisation et le contenu de l'application. La société ne peut être tenue responsable des dommages subis par les utilisateurs en raison de leur incapacité à vérifier le contenu pertinent.

Article 4 : Responsabilité de l'utilisation et de la gestion du compte de jeu et du mot de passe

L'utilisateur est responsable de l'utilisation et de la gestion de son compte de jeu et de son mot de passe. Il est interdit à l'utilisateur de prêter, céder, changer de nom, vendre ou hypothéquer son compte de jeu et son mot de passe, ou de les mettre à disposition de tiers de quelque manière que ce soit.
Après avoir confirmé que le nom d'utilisateur et le mot de passe correspondent, la société considère que l'utilisateur utilise le service. L'utilisateur est responsable de toutes les obligations, y compris les frais d'utilisation, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence de la part de la société.

Article 5 : Préparation de l'équipement, etc.

L'utilisateur doit préparer et mettre en œuvre, à ses frais et sous sa responsabilité, l'équipement de communication et les logiciels nécessaires à l'utilisation du service, ainsi que tout contrat d'utilisation téléphonique et abonnement à un fournisseur d'accès Internet nécessaires.

Article 6 : Conclusion du contrat d'utilisation du service

Le contrat d'utilisation du service entre l'utilisateur et la société, conformément aux dispositions du présent accord, est établi lorsque l'utilisateur télécharge cette application (le logiciel du service), utilise le service et enregistre un compte, ce qui est considéré comme une acceptation de tout le contenu du présent accord. Le contrat d'utilisation du service n'accorde à l'utilisateur qu'une licence d'utilisation non commerciale et n'est pas cédé à l'utilisateur. En outre, l'utilisateur est tenu de vérifier les précautions affichées sur l'application chaque fois qu'il utilise le service, et est réputé avoir accepté les présentes conditions d'utilisation.
Pour utiliser ce service, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans. S'il existe d'autres restrictions d'âge, celles-ci seront précisées séparément dans l'application.
Si un utilisateur souhaite utiliser certains des services, il devra fournir des informations d'inscription supplémentaires. Lorsqu'un utilisateur souhaite utiliser un service particulier, la société l'informera à l'avance si une inscription supplémentaire est nécessaire ou non, et l'utilisateur devra confirmer la méthode d'inscription nécessaire et les frais d'utilisation, etc., et s'inscrire pour utiliser le service concerné.
Si le demandeur d'inscription est mineur, le consentement d'un représentant légal tel qu'un parent est nécessaire pour que le demandeur d'inscription utilise ce service. Lorsqu'un utilisateur mineur utilise des méthodes frauduleuses, telles que la fausse déclaration d'autorisation ou de majorité, sans l'autorisation de son représentant légal, et amène ainsi une autre personne à croire qu'il est capable d'agir, toutes les actions juridiques liées à cette application ne peuvent pas être annulées. En outre, lorsqu'un utilisateur qui était mineur lors de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation utilise cette application après avoir atteint l'âge de la majorité, cet utilisateur est réputé avoir ratifié toutes les actions juridiques liées à cette application.
S'il s'avère qu'un utilisateur relève de l'un des cas suivants, la société se réserve le droit de refuser l'inscription et/ou de résilier immédiatement le contrat d'utilisation de ce service, même après la conclusion du contrat.
1. Si l'un des éléments énumérés à l'article 9, paragraphe 2 s'applique
2. Si un mineur utilise ce service sans l'autorisation de son représentant légal
3. Si un pupille, une personne sous tutelle ou une personne sous assistance utilise ce service sans l'autorisation de son tuteur, de son curateur ou de son assistant
4. Lorsqu'il est constaté que le mode de paiement désigné par la société a été utilisé frauduleusement
5. Lorsque la société de services de paiement pour le mode de paiement désigné par la société a suspendu, annulé ou invalidé le paiement du demandeur en question
6. Lorsque la société juge que le demandeur est une force antisociale (c'est-à-dire un gang, un membre de gang, un groupe d'extrême droite, une force antisociale ou toute autre personne équivalente ; ci-après, il en sera de même) ou est impliqué d'une manière ou d'une autre avec des forces antisociales, par exemple en coopérant avec des forces antisociales ou en étant impliqué dans leur entretien, leur fonctionnement ou leur gestion par le biais de fonds ou d'autres moyens
7. Autre cas où la société le juge inapproprié

Article 7 : Frais d'utilisation

Paiement des frais d'utilisation
L'utilisation de certains services entraîne le paiement de frais d'utilisation. Sauf indication contraire de la société et conformément à la loi, les frais d'utilisation des services déjà payés ne sont pas remboursables. Les frais d'utilisation ainsi que les méthodes et procédures de paiement seront déterminés par cette application ou par chaque site de services de contenu mobile. En outre, la société peut fixer des restrictions de paiement pour les utilisateurs mineurs, en fonction de leur âge et de leur mode de paiement.
Modifications des frais d'utilisation et des méthodes de facturation
La société peut modifier les frais d'utilisation et les méthodes de facturation du service à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur 14 jours après la publication de la notification de la modification sur l'application ou le site de services de contenu mobile. Toutes les modifications des frais d'utilisation et des méthodes de facturation seront publiées sur l'application ou le site de services de contenu mobile, et l'utilisateur s'engage à vérifier régulièrement les méthodes de paiement sur l'application ou le site de services de contenu mobile afin d'être informé sans délai de ces modifications et de leur contenu.
Méthode de paiement des frais d'utilisation
Les utilisateurs paieront les frais d'utilisation conformément aux conditions de paiement, etc. stipulées séparément par la société de services de paiement pour la méthode de paiement désignée par la société. En cas de litige entre l'utilisateur et la société de services de paiement ou un tiers agissant en tant qu'intermédiaire concernant les frais d'utilisation, le litige sera résolu entre les parties concernées, et la société ne sera en aucun cas tenue responsable.
Conditions d'obtention de la monnaie du jeu
Les utilisateurs pourront obtenir de la monnaie du jeu conformément à la méthode stipulée séparément par la société dans l'application.
Utilisation de la monnaie du jeu après la fin de certains services
La monnaie du jeu que les utilisateurs ont obtenue ne peut être utilisée que pour les services spécifiques que la société indiquera aux utilisateurs dans cette application, et expirera et deviendra inutilisable en même temps que la fin desdits services.
Fourniture de monnaie du jeu à des tiers et autres actions
La monnaie du jeu acquise ne peut pas être transférée ou cédée à d'autres comptes de jeu ou à des tiers, ni échangée contre de la monnaie fiduciaire (y compris la monnaie électronique émise par des tiers, etc.). En outre, elle ne peut pas être utilisée pour d'autres services. Toutefois, cette disposition n'empêche pas la société de prendre des mesures différentes de celles susmentionnées à sa discrétion.
Date d'expiration de la monnaie du jeu
La monnaie du jeu n'a pas de date d'expiration.
Utilisation de la monnaie du jeu
Si un utilisateur dispose à la fois de monnaie du jeu payante et gratuite, il la dépensera d'abord dans l'ordre de la monnaie gratuite, à moins qu'il ne puisse choisir laquelle des deux dépenser à sa guise.
Traitement du contenu secondaire
La monnaie du jeu payante affichée sur une page distincte intitulée « Déclaration basée sur la loi sur le règlement des fonds » est traitée comme un moyen de paiement prépayé conformément à la loi sur le paiement et le règlement. Le contenu du jeu autre que la monnaie du jeu acheté avec la monnaie du jeu (ci-après dénommé « contenu secondaire ») est réputé avoir été fourni lors de son acquisition et n'est pas considéré comme un moyen de paiement prépayé (article 3, paragraphe 1, de la loi sur le règlement des fonds).

Article 8 : Publication d'informations sur le service

L'utilisateur garantit qu'il détient les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de conception, les droits d'auteur, les marques, etc.) contenus dans les informations (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les programmes, les données, etc.) qu'il divulgue, affiche, transmet ou publie volontairement dans le cadre du service , qu'il a été dûment autorisé par le détenteur des droits à utiliser la propriété intellectuelle concernée, ou qu'il utilise la propriété intellectuelle concernée de manière licite. En cas de litige entre un tiers et un utilisateur concernant des informations que l'utilisateur a volontairement transmises, l'utilisateur devra résoudre le litige à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, et la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable.
Que ce soit intentionnel ou par négligence, l'utilisateur est responsable des informations qu'il transmet et de toutes les conséquences, y compris les dommages physiques et psychologiques, résultant de ces informations.
La société peut, à sa seule discrétion, rendre privées les informations que l'utilisateur a volontairement transmises ou les supprimer en tout ou en partie sans en avertir préalablement l'utilisateur.
La société peut, à sa seule discrétion, vérifier le contenu des messages envoyés par les utilisateurs en vue de leur publication sur le service avant leur publication, et si elle estime que le contenu enfreint les présentes conditions d'utilisation, etc., elle peut prendre des mesures pour en restreindre la publication.

Article 9 : Actes interdits aux utilisateurs

Les utilisateurs doivent se conformer aux présentes conditions d'utilisation, etc.
Lorsqu'ils utilisent les services fournis par la société, les utilisateurs ne doivent se livrer à aucun des actes suivants, ni à aucun acte pouvant être considéré comme relevant de l'un des actes suivants :
1. Comportement qui provoque de l'anxiété, de l'intimidation, de la confusion ou du harcèlement envers d'autres utilisateurs ou des tiers, ou comportement qui cause de l'inconfort à d'autres utilisateurs ou des tiers
2. Utilisation de mots suggestifs à caractère sexuel, menaçants, racistes, illégaux, vulgaires, obscènes, diffamatoires ou autrement offensants
3. Transmission d'informations relatives à des rencontres entre personnes de sexe opposé
4. Remarques diffamatoires qui portent atteinte à la réputation d'autres utilisateurs ou de tiers, telles que la calomnie et les fausses rumeurs
5. Usurpation de l'identité des dirigeants et des employés de la société et de ses filiales
6. Transactions commerciales, publicité à but lucratif, échange d'articles interdits, sollicitation de groupes, activités religieuses
7. Actes contraires au droit international, à la constitution, aux lois, ordonnances et autres lois et règlements
8. Accès non autorisé, altération ou suppression des informations contenues dans cette application, ainsi que les tentatives d'entreprendre de telles actions
9. Interférence ou interception de communications, ou tentatives de le faire, ou toute autre tentative d'accéder aux serveurs qui exploitent ce service ou d'en voler des informations
10. Transmission ou publication de virus informatiques ou d'autres programmes informatiques ou d'informations illégaux sur le site
11. Formation ou activités de groupes (clans/guildes) fondés sur des préjugés religieux, raciaux, sexuels, ethniques, de droits de l'homme ou autres, ou destinés à des activités commerciales
12. Utilisation de ce service à des fins autres que celles prévues par ce service
13. Divulguer ou communiquer les informations personnelles d'autres utilisateurs ou de tiers
14. Enfreindre ou menacer d'enfreindre les droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de la société ou de tiers utilisés en relation avec le service
15. Prêter, transférer, changer le nom, acheter et vendre, mettre en gage ou permettre à un tiers d'utiliser, ou utiliser comme garantie, un compte de jeu pour le service qui appartient à l'utilisateur
16. Utiliser le service avec un compte de jeu pour le service qui n'appartient pas à l'utilisateur
17. Actes qui violent l'ordre public et les bonnes mœurs
18. Actes liés à des infractions pénales
19. Actes qui entravent ou sont susceptibles d'entraver le fonctionnement de ce service
20. Actes qui peuvent affecter la société et les administrateurs de ce service
21. Utilisation abusive des failles des clients (désigne le programme client, idem ci-dessous dans cet article) ou des serveurs, ou incitation d'autres personnes à utiliser ces failles
22. Développement, distribution et utilisation d'outils inappropriés, d'émulateurs de serveurs, de clients piratés, de triches ou d'autres utilitaires conçus à des fins d'utilisation inappropriée, ou tous les actes consistant à inciter ou recommander à des tiers d'utiliser ces programmes
23. Modification, correction, adaptation, production d'œuvres dérivées, décompilation, désassemblage et ingénierie inverse du client, ou tous les actes consistant à inciter ou recommander à des tiers de les utiliser
24. Redistribution et prêt à des tiers de tout ou partie du client (y compris les sauvegardes)
25. Copies de logiciels liés à ce service au-delà du nombre nécessaire à l'usage personnel de l'utilisateur
26. Transactions rémunérées telles que la vente d'objets ou d'argent obtenus dans ce service (c'est-à-dire des actes de transactions monétaires réelles)
27. Revente du client sans le consentement de la société
28. Toute action susceptible de causer des difficultés à la société ou à l'administrateur du service, autre que les questions énumérées dans les points précédents
29. Toute action allant à l'encontre des conditions du présent accord, des conditions d'utilisation individuelles ou de l'objet et des objectifs de cette application
30. Toute action qui provoque ou facilite directement ou indirectement les actions énumérées dans les points précédents
31. Toute action similaire aux actions énumérées dans les points précédents
32. Toute autre action que la société juge inappropriée
Lorsqu'un utilisateur utilise un service fourni conjointement par la société et une société avec laquelle la société a un partenariat ou un contrat, l'utilisateur ne doit pas se livrer à des actes qui correspondent ou sont susceptibles de correspondre aux interdictions décrites dans les conditions, etc., spécifiées séparément.

Article 10 : Suspension de l'utilisation de ce service

La société peut immédiatement suspendre l'utilisation du service par un utilisateur sans préavis si l'utilisateur tombe sous l'une des catégories suivantes :
1. L'utilisateur viole ou est susceptible de violer les présentes conditions d'utilisation, etc.
2. L'utilisateur se livre à des actes qui correspondent ou sont susceptibles de correspondre aux interdictions stipulées à l'article 9
3. La société de recouvrement du mode de paiement désigné par la société suspend le paiement du demandeur ou le déclare invalide
4. Une demande de mise en faillite ou d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a été déposée contre l'utilisateur, ou l'utilisateur a déposé lui-même une telle demande
5. Lorsque le compte de jeu d'un utilisateur est divulgué par négligence et que des dommages surviennent lors de l'utilisation du service ou qu'il y a une utilisation non autorisée par un tiers, etc.
6. Lorsque la société juge que l'utilisateur est une force antisociale, etc., ou est impliqué d'une manière ou d'une autre avec des forces antisociales, etc., comme coopérer avec ou être impliqué dans le maintien, l'exploitation ou la gestion de forces antisociales, etc., par le biais de financement ou d'autres moyens
7. Lorsque la société juge qu'il existe un autre obstacle à l'exécution des opérations commerciales de la société
Dans le cas où le même utilisateur s'est inscrit à plusieurs comptes de jeu et a obtenu plusieurs comptes de jeu, et si l'utilisation de l'un des comptes de jeu de l'utilisateur est suspendue conformément à la clause 1 du présent article, la société sera en droit de suspendre immédiatement l'utilisation de tous les comptes de jeu du service détenus par l'utilisateur que la société a déterminé être le même utilisateur.

Article 11 : Résiliation de l'utilisation du service et du contrat

En plus de ce qui est stipulé à l'article 542 du Code civil, l'utilisateur peut résilier le contrat d'utilisation du service de la manière prescrite par l'application.
Si la société suspend l'utilisation du service par un utilisateur conformément à l'article 10, elle peut résilier le contrat de service de l'utilisateur en l'en informant de la manière prescrite par la société, à moins que l'utilisateur ne prouve qu'il y a eu une erreur grave dans le jugement de la société dans l'année suivant la date de suspension. Dans ce cas, la société peut modifier ou supprimer le compte de jeu de l'utilisateur et les informations utilisateur associées, etc., à sa discrétion.
En cas de décès d'un utilisateur, la société peut résilier le contrat de service de cet utilisateur. Dans ce cas, la société peut immédiatement suspendre l'utilisation du service par l'utilisateur en question, avant même la résiliation. Toutefois, la société n'est pas tenue d'enquêter sur le décès d'un utilisateur.
Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 du présent article, si la société détermine qu'un utilisateur se trouve dans les circonstances prévues à l'article 9 ou à l'article 10, paragraphe 1, et que l'utilisation du service par l'utilisateur entrave les activités commerciales de la société, celle-ci peut résilier immédiatement le contrat d'utilisation du service sans préavis, sans attendre la période de suspension de l'utilisation. En outre, la réserve de l'article 541 du Code civil ne s'applique pas à l'article 10, paragraphe 1, point 1.

Article 12 : Modifications du contenu du service

La société peut modifier, compléter ou supprimer les spécifications, les règles, la conception, l'expression audiovisuelle et les effets, les paramètres, les scénarios et toutes les autres caractéristiques du service sans préavis à l'utilisateur, et les utilisateurs acceptent au préalable ce qui précède.

Article 13 : Interruption du service

La société peut interrompre la fourniture de tout ou partie du service à sa discrétion.
Si la société interrompt la fourniture de tout ou partie du service à sa discrétion, elle en informera l'utilisateur par une annonce ou un avis en utilisant la méthode qu'elle jugera appropriée. Toutefois, en cas d'urgence, la société peut ne pas en informer les utilisateurs.

Article 14 : Suspension temporaire du service

Dans l'un des cas suivants, la société peut suspendre temporairement le service sans annonce ni notification préalable aux utilisateurs.
1. Lorsque des opérations de maintenance ou de réparation sont effectuées sur le matériel, les logiciels, les équipements de communication, etc. du service, de manière régulière ou en urgence
2. Lorsque les services d'un opérateur de télécommunications ne sont pas fournis
3. Lorsque la fourniture du service est rendue difficile en raison de catastrophes naturelles ou d'autres cas de force majeure
4. En cas de difficultés dans la fourniture du service en raison d'un incendie, d'une panne de courant ou d'autres accidents imprévus
5. En cas de difficultés dans la fourniture du service en raison d'une guerre, d'un conflit, de troubles civils, d'émeutes, de conflits du travail, etc.
6. Dans d'autres cas où la société le juge nécessaire

Article 15 : Suppression de données, etc.

La société et les administrateurs désignés par la société peuvent modifier, supprimer ou déplacer les informations utilisateur pertinentes à tout moment et à leur discrétion s'ils estiment que l'un des éléments suivants s'applique :
1. S'ils estiment que l'un des actes interdits s'applique
2. Lorsque cela est jugé nécessaire pour la gestion de l'exploitation et de la maintenance
3. Lorsque la capacité des informations de l'utilisateur géré dépasse la capacité spécifiée de notre équipement
4. Lorsque le contrat d'utilisation du service est résilié
5. Lorsque la société le juge nécessaire pour d'autres raisons
La société et les administrateurs désignés par la société ne sont pas tenus d'effectuer les modifications, suppressions ou déplacements stipulés dans le présent article.

Article 16 : Exonération de responsabilité et indemnisation des dommages

La société ne sera pas tenue responsable des dommages subis par les utilisateurs en relation avec l'utilisation de ce service, sauf dans les cas où ces dommages sont causés par des actes intentionnels ou négligents de la société.
Les données relatives aux utilisateurs peuvent être perdues ou détruites en raison d'un cas de force majeure indépendant de la volonté de la société, tel qu'une panne d'équipement, un problème, une coupure de courant, etc., ou des anomalies dans les lignes de communication. En outre, les données relatives aux utilisateurs peuvent être perdues ou retardées en raison de défaillances du système, etc.
Si la société est responsable de tout dommage subi par un utilisateur en raison des dispositions des présentes conditions d'utilisation, des lois obligatoires ou d'une décision de justice définitive, etc., notre responsabilité sera limitée aux dommages ordinaires de l'utilisateur (c'est-à-dire que les pertes de profits, les dommages consécutifs et autres dommages spéciaux ne feront l'objet d'aucune indemnisation), sauf dans les cas où les actions de la société ont été intentionnelles ou ont fait preuve d'une négligence grave. En outre, le montant total de notre responsabilité sera limité au montant des frais d'utilisation du mois le plus récent du service payés par l'utilisateur à la société.
Les utilisateurs doivent faire preuve de discernement pour éviter une utilisation excessive du service qui perturberait un environnement de vie sain. La société ne saurait être tenue responsable de tout dommage social, mental ou physique causé par un écart de l'utilisateur par rapport à l'utilisation appropriée du service susmentionnée.
Les utilisateurs sont responsables de toutes les actions entreprises sur le service à l'aide de leur compte de jeu et des résultats de ces actions, qu'ils aient ou non effectué eux-mêmes les actions en question.
Les utilisateurs sont responsables de toutes les actions et de leurs conséquences qu'ils effectuent en utilisant ce service, et s'ils causent des dommages à la société ou à un tiers par l'utilisation de ce service, ils doivent résoudre le problème à leurs propres frais.
S'il y a des lacunes dans les informations que l'utilisateur a enregistrées lors de la création de son compte de jeu, etc., l'utilisateur est responsable de tout inconvénient qui en résulte.
La société ne sera pas responsable des dommages subis par l'utilisateur à la suite de l'utilisation du service (y compris, mais sans s'y limiter, les retards, les non-transmissions, les erreurs, les temps d'arrêt du système, les échecs de transmission, la perte de données, d'articles ou de caractères due à des interruptions de service, des dysfonctionnements du terminal de l'utilisateur ou tout autre dommage), sauf dans les cas où ces dommages sont causés par une faute intentionnelle ou une négligence de la société.
La société ne sera pas tenue responsable du paiement de tous frais encourus par l'utilisateur (frais de téléphone, frais d'utilisation de ce service, frais de contrat avec les fournisseurs, frais d'utilisation, etc.) en raison de l'interruption de ce service.
La société ne sera pas responsable envers l'utilisateur ou tout tiers pour tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation du service. En outre, le service sera considéré comme un contenu que la société est en mesure de fournir à l'utilisateur au moment de la fourniture du service à l'utilisateur, et l'utilisateur reconnaîtra à l'avance que la société ne garantit pas que le service sera conforme aux termes du contrat. Par conséquent, la société ne sera pas responsable de l'exhaustivité, de l'exactitude, de l'applicabilité, de l'utilité, etc. de toute information, etc. (y compris les programmes informatiques) obtenue par l'utilisateur lors de l'utilisation du service. La société ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par l'utilisateur ou un tiers (y compris les pertes ou dommages subis par des logiciels, des données ou du matériel autres que le logiciel) résultant de l'utilisation du service par l'utilisateur, sauf dans les cas où ces pertes ou dommages sont causés par des actes intentionnels ou négligents de la société.
Si l'utilisateur cause des dommages à la société pour des raisons dont il est responsable en relation avec l'utilisation de ce service, ou s'il existe un risque que cela se produise, la société pourra exiger que l'utilisateur cesse le comportement incriminé et dédommage tout dommage subi.
Si l'utilisateur cause des dommages à un tiers en raison de l'utilisation de ce service, ou s'il y a un litige avec un tiers, l'utilisateur doit résoudre le problème sous sa propre responsabilité et à ses propres frais, et ne doit pas faire supporter de responsabilité à la société. Si la société est tenue responsable par un autre utilisateur ou un tiers, l'utilisateur est responsable de la résolution du litige à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, et ne doit pas faire supporter de responsabilité à la société. Dans les cas ci-dessus, la société peut demander à l'utilisateur de payer les honoraires d'avocat appropriés nécessaires à la société pour résoudre le litige avec le tiers.
La société ne sera pas responsable envers l'utilisateur ou tout autre tiers des conséquences découlant des actions de la société prises conformément aux dispositions des présentes conditions d'utilisation, ou de l'utilisation du service par l'utilisateur, quelle qu'en soit la cause.
Même si des liens vers d'autres sites sont fournis à partir de cette application ou si des liens vers cette application sont fournis à partir d'autres sites, la société ne sera pas responsable pour quelque raison que ce soit des sites autres que cette application ou des informations obtenues à partir de ces sites.

Article 17 : Droits de propriété intellectuelle

Les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle liés aux images, vidéos, textes, programmes, informations, etc. (ci-après dénommés « contenu ») fournis par la société aux utilisateurs dans le cadre de ce service appartiennent à la société ou aux concédants de licence qui ont accordé des droits à la société, et les utilisateurs ne peuvent pas autoriser des tiers à utiliser ou divulguer le contenu sans l'autorisation de la société et des concédants de licence.
Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le contenu au-delà du cadre de l'usage privé tel que stipulé dans la loi sur le droit d'auteur.
Si un problème survient en raison d'une violation par un utilisateur des dispositions du présent article, l'utilisateur devra résoudre le problème à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, et ne devra causer aucun inconvénient ou dommage à la société ou à tout tiers.
Dans le cadre de ce service, la société demande explicitement aux utilisateurs de contribuer (y compris par des idées ou des créations), et les utilisateurs peuvent les fournir. Toutefois, si des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle découlent des contributions des utilisateurs dans le cadre de ce service, les utilisateurs accordent à la société des droits et des licences exclusifs, permanents, irrévocables, entièrement transférables et sous-licenciables dans le monde entier pour utiliser lesdites contributions de quelque manière que ce soit ou à quelque fin que ce soit en rapport avec ce service ou des produits ou services connexes. Cela inclut le droit de communiquer et de distribuer les contributions des utilisateurs au public par tout moyen, à perpétuité, pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle accordée par la loi et les traités, sans aucune obligation de notification ou de compensation à l'égard des utilisateurs, et les utilisateurs renoncent expressément à ces droits. En outre, les utilisateurs renoncent à tous les droits moraux d'auteur et autres droits personnels concernant l'utilisation des contributions des utilisateurs par la société. Cette concession de licence et cette renonciation aux droits moraux et autres droits de la personnalité survivront à la résiliation du présent accord. En outre, les contributions des utilisateurs concédées sous licence dans le présent article sont limitées aux œuvres conçues, inventées, élaborées ou créées exclusivement par les utilisateurs. Si un tiers dépose une plainte ou une réclamation concernant les contributions des utilisateurs, les utilisateurs doivent résoudre cette plainte ou cette réclamation à leurs propres frais et sous leur propre responsabilité.

Article 18 : Marques de commerce, etc.

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur l'application (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non déposées de la société ou de tiers. La société ne cède ni n'accorde de licence sur les marques de commerce à l'utilisateur ou à tout autre tiers en vertu des présentes conditions, et l'utilisateur ne doit enregistrer aucune marque de commerce non déposée sur l'application. En outre, l'utilisateur ne doit pas demander l'enregistrement de brevets, de modèles d'utilité, de droits de conception ou de droits de marque (y compris les droits sur les brevets, les modèles d'utilité ou les conceptions) liés au service, ni demander l'enregistrement ou le transfert de droits d'auteur (y compris les droits sur les programmes, documents, routines, modules, etc.), ni exercer de tels droits.

Article 19 : Cession des présentes conditions d'utilisation, etc.

Les utilisateurs ne peuvent transférer, céder, grever d'une sûreté ou aliéner de toute autre manière (ci-après dénommé « transfert ») leur position au titre du contrat de service ou leurs droits et obligations au titre des présentes conditions d'utilisation à un tiers sans le consentement écrit préalable de la société. Si un transfert est effectué en violation du présent paragraphe, la société peut résilier immédiatement le contrat de service sans préavis.
Si la société transfère l'activité liée au service à une autre société, la société peut transférer le poste en vertu du contrat de service, les droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation, ainsi que les informations d'inscription de l'utilisateur et autres informations client au cessionnaire du transfert d'activité, et l'utilisateur sera réputé avoir consenti à ce transfert à l'avance en vertu du présent paragraphe. En outre, le transfert d'activité énoncé dans le présent paragraphe inclura non seulement les transferts d'activité ordinaires, mais également tout cas où l'activité est transférée en raison d'une scission de société ou autre.

Article 20 : Divisibilité

Même si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable en raison d'une contradiction ou d'un conflit avec des lois et règlements, etc., les dispositions concernées et les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure du possible dans la mesure où la contradiction ou le conflit est évité.

Article 21 : Droit applicable

Les lois du Japon s'appliquent aux présentes conditions d'utilisation et à toutes les relations juridiques liées aux présentes conditions d'utilisation, et les présentes conditions d'utilisation doivent être interprétées conformément aux lois du Japon.

Article 22 : Tribunal compétent

En cas de litige entre l'utilisateur et la société concernant le service, les deux parties se consulteront de bonne foi et, si le litige ne peut être résolu par la consultation, le tribunal de district de Tokyo ou le tribunal de première instance de Tokyo sera le tribunal de première instance exclusivement compétent.

Article 23 : Politique de confidentialité

La société gérera strictement les informations personnelles des clients collectées par la société par le biais du service conformément à la « Politique de confidentialité » stipulée séparément. La société utilisera les informations fournies par les clients à des fins d'assistance à la clientèle et d'exploitation du service.